Puis-je en poser une sur mon propre terrain ?
Oui. Chez vous, vous pouvez installer une caméra pour suivre le gibier ou surveiller l'endroit. Vérifiez seulement qu'elle ne montre ni la voie publique ni le terrain de vos voisins.
Et sur le terrain de quelqu'un d'autre ?
Il faut l'accord du propriétaire, ou de celui qui a le droit d'y chasser, comme la société de chasse qui loue le territoire. Un message ou un courrier suffit pour en garder la trace. Sans cet accord, il vaut mieux ne rien poser.
Que faire en forêt publique ou en zone protégée ?
Les forêts domaniales et les zones protégées ont chacune leurs règles. Renseignez-vous avant de poser quoi que ce soit, auprès de l'agence locale de l'ONF pour une forêt publique, ou du gestionnaire du parc ou de la réserve pour une zone protégée.
Que dit le droit sur les photos de personnes ?
Une photo où l'on reconnaît quelqu'un touche à sa vie privée et à son droit à l'image. Le Code civil protège ces droits à l'article 9, et le Code pénal punit la captation d'images d'une personne dans un lieu privé sans son accord, aux articles 226-1 et suivants. Vous pouvez lire les textes sur Légifrance.
Pour les données personnelles, la CNIL publie des fiches pratiques sur les caméras. Le visage d'une personne reconnaissable en relève. Cherchez sur son site la fiche qui correspond à votre cas.
Quelles sont les bonnes pratiques ?
- Visez la zone à gibier, l'agrainoir, la coulée ou le point d'eau, à l'écart des chemins ouverts au public.
- Posez-la à une hauteur qui limite les vues sur des personnes.
- Supprimez les photos de personnes dès que vous les voyez, et ne les publiez jamais sur un réseau social.
- Gardez le moins longtemps possible ce qui ne sert pas à votre suivi.
- Si quelqu'un passe régulièrement dans le champ, déplacez la caméra.
Cette page donne des repères généraux, elle ne remplace pas un avis adapté à votre situation. Pour un cas précis, adressez-vous à la CNIL, à votre fédération de chasse ou à un conseil juridique.
Et si je l'utilise pour surveiller un terrain ?
Les mêmes principes s'appliquent, avec un soin de plus pour les personnes qui passent. Voyez le guide surveiller un terrain sans électricité.
Pour la poser au bon endroit, lisez où placer une caméra de chasse.
Sources officielles à consulter. cnil.fr, legifrance.gouv.fr, onf.fr.